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Le paragraphe ne s’applique toutefois pas dans le cas où l’administrateur a autorisé — par vote ou acquiescement — l’adoption d’une résolution. Un exemplaire des résolutions visées au paragraphe doit être stocké avec les procès-verbaux des conférences du comité du conseil d’administration. Un exemplaire des résolutions visées au paragraphe doit être stocké dans les procès-verbaux des conférences des directeurs. 188Les administrateurs ne peuvent délibérer en recommandation ou en comité que si au moins la majorité de ceux qui pourraient être présents sont des résidents canadiens. Il n’est pas nécessaire de fournir avis de l’ajournement d’une assemblée si les date, heure et lieu de la reprise sont annoncés lors de la assemblée initiale.
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Ainsi, la dernière nuit remboursable est celle de la dernière journée de l’évènement. Aucun un remboursement de facture d’entretien ou de réparation directement à une personne ne vérité pas sera approuvé, jusqu'à en cas d’urgence lors d’un déplacement. Pour une visite de plus de 1500 km, l’allocation consentie est de zéro,quarante-deux $ le kilomètre jusqu’à concurrence du valeur du billet d’avion à l'école financier (réservation 14 jours à l’avance). En aucun temps, un membre du personnel appelé à voyagerne pourrait faire glisser un avantage personneldu déplacement éthéré remboursé par l’Université.
Le courtier agréé doit envoyer les papiers visés au paragraphe dans les meilleurs dates limites après avoir obtenu ceux visés à l’alinéa a). Le surintendant expose droit dans un périodique accessible au téléspectateurs les motifs et les détails de chacune des dispenses accordées en avantage du paragraphe . Le formulaire de procuration doit exprimer, en caractère gras, que l’actionnaire par lequel ou par le compte duquel il est signé peut appeler un fondé de avoir le potentiel de autre que celui qui est désigné dans le formulaire par aider et agir en s'ajuste le supplémentaire étroitement nom à l’assemblée visée par la procuration; il doit en outre préciser la façon dont cela se réalité. Faute par les directeurs de convoquer l’assemblée dans les vingt et un jours suivant la réception d'une question, tout signataire de celle-ci peut passer à l'action. 160Sauf disposition contraire des lois administratifs, le vote lors d’une assemblée se fait à main levée ou, sur demande de toute personne habile à voter, sur le scrutin secret. La personne physique accréditée en avantage du paragraphe pourrait exercer, Mon petit Prêt par le compte de l’entité qu’elle représente, tous les pouvoirs d’une personne corporel, ainsi que d’un associé ou d’un actionnaire.
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